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Libération d'un droit de cité

Si vous souhaitez renoncer à un droit de cité, vous pouvez déposer une demande de libération.

Droit de cité cantonal ou communal

Vous souhaitez renoncer à un droit de cité bernois (lieu d'origine)? Vous pouvez déposer une demande écrite en ce sens, sous la forme d'une lettre à adresser au Service de l'état civil et des naturalisations du canton de Berne (voir coordonnées dans l'encadré Contact).

L'émolument pour le traitement de la demande s'élève à 120 francs.

Remarques

  • Vous ne pouvez abandonner un droit de cité (lieu d'origine) que si vous en possédez au moins un autre dans le canton de Berne ou dans un autre canton.
  • En règle générale, la libération s'étend aux enfants mineurs placés sous votre autorité parentale qui vivent dans votre ménage. Leur accord écrit est requis s'ils ont atteint l'âge de 16 ans.

Droit de bourgeoisie

Les communes bourgeoises sont seules compétentes pour statuer sur les demandes de libération. Adressez-vous à votre commune bourgeoise si vous souhaitez renoncer à votre droit de bourgeoisie.

Nationalité suisse

Si vous êtes titulaire de la nationalité suisse, que vous résidez à l'étranger et que vous bénéficiez d'une autre nationalité (ou, à tout le moins, que vous avez reçu l'assurance de la recevoir), vous pouvez déposer une demande de libération de la nationalité suisse.

Pour ce faire, veuillez vous adresser à la représentation suisse de votre État de résidence. Celle-ci transmettra la demande à l'autorité compétente de votre canton d'origine.

Représentations suisses à l'étranger

Le canton facture un émolument de 120 francs pour le traitement de la demande.

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