Les autorités de la commune, du canton et de la Confédération perçoivent toutes trois des émoluments pour couvrir les frais que la procédure de naturalisation leur occasionne. Les émoluments du canton et de la commune sont regroupés dans une seule facture, que la commune vous adresse. La Confédération vous enverra une deuxième facture pour les émoluments qui la concernent.
Émoluments communaux
Votre commune de naturalisation vous indiquera le montant des émoluments qu'elle perçoit.
Émoluments cantonaux
Prestations
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Émoluments en CHF
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Octroi du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse qui en découle à une personne étrangère seule, avec ou sans enfants mineurs, par demande*
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1150 CHF |
Octroi du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse qui en découle à des couples étrangers mariés ou liés par un partenariat enregistré, avec ou sans enfants mineurs, par demande*
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1725 CHF |
| Octroi du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse qui en découle à des personnes étrangères mineures naturalisées sans leurs parents* |
575 CHF |
| Suspension ou disjonction d'une demande de naturalisation |
Gratuit |
| Refus d'entrer en matière sur une demande de naturalisation ou radiation du rôle d'une procédure de naturalisation pour une demande déposée par une personne étrangère seule, avec ou sans enfants mineurs | 240 à 1000 CHF |
Refus d'entrer en matière sur une demande de naturalisation ou radiation du rôle d'une procédure de naturalisation pour une demande déposée par des personnes étrangères mariées ou en partenariat enregistré, avec ou sans enfants mineurs
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240 à 1500 CHF |
| Refus d'entrer en matière sur une demande de naturalisation ou radiation du rôle d'une procédure de naturalisation pour une demande déposée par une personne étrangère mineure souhaitant se faire naturaliser sans ses parents | 240 à 500 CHF |
* L'émolument reste dû en cas de rejet de la demande.
Émoluments fédéraux
Les émoluments perçus pour le traitement de la demande au niveau fédéral vous sont facturés séparément par le Secrétariat d'État aux migrations.
Octroi de l'autorisation fédérale de naturalisation
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Émoluments en CHF
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Personnes majeures au moment du dépôt de la demande
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100 CHF |
Conjoints déposant une demande commune
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150 CHF |
| Personnes mineures au moment du dépôt de la demande |
50 CHF |
La Confédération ne perçoit pas d'émoluments pour les enfants inclus dans la procédure de naturalisation d'un parent.