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Émoluments

Les autorités de la commune, du canton et de la Confédération perçoivent toutes trois des émoluments pour couvrir les frais que la procédure de naturalisation leur occasionne. Les émoluments du canton et de la commune sont regroupés dans une seule facture, que la commune vous adresse. La Confédération vous enverra une deuxième facture pour les émoluments qui la concernent.

Émoluments communaux

Votre commune de naturalisation vous indiquera le montant des émoluments qu'elle perçoit.

Émoluments cantonaux

Vue d'ensemble des émoluments pour une naturalisation ordinaire dans le canton de Berne
Prestations
Émoluments en CHF
Octroi du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse qui en découle à une personne étrangère seule, avec ou sans enfants mineurs, par demande*
1150 CHF
Octroi du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse qui en découle à des couples étrangers mariés ou liés par un partenariat enregistré, avec ou sans enfants mineurs, par demande*
1725 CHF
Octroi du droit de cité cantonal et de la nationalité suisse qui en découle à des personnes étrangères mineures naturalisées sans leurs parents*
575 CHF
Suspension ou disjonction d'une demande de naturalisation
Gratuit
Refus d'entrer en matière sur une demande de naturalisation ou radiation du rôle d'une procédure de naturalisation pour une demande déposée par une personne étrangère seule, avec ou sans enfants mineurs 240 à 1000 CHF
Refus d'entrer en matière sur une demande de naturalisation ou radiation du rôle d'une procédure de naturalisation pour une demande déposée par des personnes étrangères mariées ou en partenariat enregistré, avec ou sans enfants mineurs
240 à 1500 CHF
Refus d'entrer en matière sur une demande de naturalisation ou radiation du rôle d'une procédure de naturalisation pour une demande déposée par une personne étrangère mineure souhaitant se faire naturaliser sans ses parents 240 à 500 CHF
* L'émolument reste dû en cas de rejet de la demande.

Émoluments fédéraux

Les émoluments perçus pour le traitement de la demande au niveau fédéral vous sont facturés séparément par le Secrétariat d'État aux migrations.

Vue d'ensemble des émoluments fédéraux pour une naturalisation ordinaire
Octroi de l'autorisation fédérale de naturalisation
Émoluments en CHF
Personnes majeures au moment du dépôt de la demande
100 CHF
Conjoints déposant une demande commune
150 CHF
Personnes mineures au moment du dépôt de la demande
50 CHF

La Confédération ne perçoit pas d'émoluments pour les enfants inclus dans la procédure de naturalisation d'un parent.

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