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Acquisition d'un droit de cité supplémentaire

Les personnes titulaires de la nationalité suisse peuvent acquérir un droit de cité (lieu d'origine) supplémentaire ou un droit de bourgeoisie.

Pour acquérir le droit de cité d'une commune, vous devez montrer que vous avez des liens étroits avec cette dernière. C'est le cas par exemple si vous y résidez depuis plusieurs années ou que vous avez avec elle des relations particulières.

Adressez votre demande directement à l'administration de la commune municipale, mixte ou bourgeoise concernée. Celle-ci vous conseillera et vous indiquera la marche à suivre.

Émoluments

Si votre premier droit de cité n'est pas celui d'une commune bernoise, l'acquisition d'un droit de cité supplémentaire dans le canton de Berne entraîne en même temps l'acquisition du droit de cité cantonal. Dans ce cas, le canton facture un émolument de 120 francs.

Si vous êtes déjà titulaire d'un droit de cité bernois, l'émolument cantonal est de 80 francs.

Les émoluments cantonaux sont encaissés par la commune, qui vous indiquera également les montants qu'elle perçoit pour sa part.

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