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Séjour en Suisse

Avant de déposer une demande de naturalisation, vous devez remplir certaines conditions de séjour en Suisse. Voici lesquelles.

Autorisation d'établissement et durée minimale du séjour

Exigences fédérales

Au moment du dépôt de votre demande, vous devez être titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C). Cette dernière vous permet de séjourner durablement en Suisse.

Vous devez en plus avoir vécu en Suisse pendant dix ans au total, dont au moins trois pendant les cinq ans qui précèdent le dépôt de votre demande.

  • Les années pendant lesquelles vous avez été titulaire d'une autorisation de séjour ou d'établissement (permis B ou C), d'une carte de légitimation du DFAE ou d'un permis Ci comptent pleinement.
  • Les années pendant lesquelles vous avez été au bénéfice d'une admission à titre provisoire (permis F) comptent pour moitié.
  • Les années pendant lesquelles vous avez séjourné entre l'âge de 8 et 18 ans comptent double. Le séjour effectif avant le dépôt de la demande ne peut toutefois pas être inférieur à six ans.

Exigences cantonales

Vous devez avoir vécu dans le canton de Berne sans interruption pendant au moins deux ans avant le dépôt de votre demande.

Exigences communales

Vous devez avoir vécu dans votre commune de naturalisation sans interruption pendant au moins deux ans avant le dépôt de votre demande.

Spécificités liées à l'état civil

Les exigences susmentionnées relatives au séjour peuvent varier si vous entrez dans l'une des catégories ci-dessous.

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