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Dépôt d'une demande

Vous habitez la Suisse depuis plus de dix ans et éprouvez envers elle un sentiment d'appartenance, au point de vous y sentir comme chez vous? Voici ce que vous devez savoir pour demander une naturalisation ordinaire dans le canton de Berne. La procédure passe par trois échelons: votre demande sera examinée successivement par la commune, le canton et la Confédération, chaque autorité statuant individuellement.

Vidéo explicative

Marche à suivre

Étape
1

Assurez-vous que vous remplissez bien les conditions pour déposer une demande de naturalisation ordinaire (voir plus bas).

Étape
2

Adressez-vous à votre commune de domicile: c'est elle qui sera votre commune de naturalisation et qui vous remettra les formulaires dont vous avez besoin. Elle vous expliquera quels documents vous devez fournir.

Étape
3

Constituez votre dossier de demande en suivant les instructions de la commune, puis remettez-le à cette dernière.

Étape
4

La commune contrôle que votre dossier est complet et vous invite à un entretien personnel.

Elle se prononcera ensuite sur l'octroi du droit de cité communal. En cas de préavis favorable de sa part, le dossier est transmis pour examen au canton, puis à la Confédération. Le lien ci-dessous affiche un schéma résumant l'ensemble de la procédure.

Procédure de naturalisation ordinaire

Étape
5

La commune vous informe si votre demande de naturalisation a été admise à tous les échelons.

Le cas échéant, vous pourrez obtenir des documents d'identité suisses (passeport et carte d'identité).

Demander un nouveau document d'identité

Questions fréquentes sur la naturalisation ordinaire

Conditions applicables à la naturalisation

Quelles conditions faut-il remplir dans le canton de Berne pour obtenir la nationalité suisse? Vous trouverez ci-dessous une vue d'ensemble des principaux aspects:

Émoluments

La commune, le canton et la Confédération perçoivent différents émoluments dans le cadre de la procédure de naturalisation. Les voici résumés:

Émoluments

Pour en savoir plus

Pour des informations détaillées sur la naturalisation, vous pouvez consulter les bases légales.

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